Règlement du concours photo Arts et Vie

Fêtes de fin d’année 2022-2023

Article 1 : association organisatrice

Arts et Vie, association culturelle de voyages et de loisirs, immatriculation n° IM075110169, dont le siège social est situé 39 rue des Favorites à Paris (75015) (ci-après désigné « l’association organisatrice ») organise, sur son site Internet et via son magazine numérique Arts et Vie Plus, un jeu concours gratuit de photographies du 19 novembre 2022 à 00 h 01 au 19 février 2023 à 23 h 59 inclus (date limite de réception des photographies sur Internet) (ci-après désigné le « concours photo Fêtes de fin d’année ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : conditions de participation

La participation au concours photo Fêtes de fin d’année est ouverte à tout adhérent Arts et Vie à jour de cotisation pour la saison 2022/2023 (ci-après désigné le « participant »), à l’exclusion des membres du jury.

La participation est nominative grâce au n° d’adhésion et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.

La participation à ce concours photo implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de quelconque conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.

L’association organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessous.

Article 3 : modalités de participation

Pour participer au concours photo Fêtes de fin d’année, chaque participant doit s’inscrire à partir du 19 novembre 2022 à 00 h 01 par l’envoi d’un courriel à l’adresse concours-photo@artsetvie.com, comprenant les photos ainsi qu’un formulaire d’inscription dûment rempli.

Le participant devra compléter le formulaire d’inscription en indiquant notamment son numéro d’adhérent, puis en téléchargeant entre une et cinq photographies répondant à la thématique des fêtes de fin d’année.

La/les photographie(s) du participant étant soumise(s) à validation, la participation au concours photo Fêtes de fin d’année se fera à condition que les photographies soient validées par l’association organisatrice suivant les critères indiqués à l’article 4. Le participant sera informé par courriel si sa participation au concours photo Fêtes de fin d’année a été acceptée ou refusée par le modérateur. Tout autre mode de participation est exclu. Seules les photographies envoyées jusqu’au 19 février 2023 à 23 h 59 inclus seront prises en compte.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle.

Article 4 : conditions de validité des photographies

Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.

4.1 Chaque participant certifie être l’auteur de la/des photographie(s) avec lesquelles il participe au concours photo Fêtes de fin d’année. Il s’engage à ce que la/les photographie(s) soi(en)t une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.

Chaque participant garantit à l’association organisatrice que sa/es photographie(s) ne portera/porteront pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur la/les photographie(s) communiquée(s) par les participants dans le cadre du concours photo Fêtes de fin d’année devront être consentantes.

En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la/les photographie(s) sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.

Chaque participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à l’association organisatrice, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention desdites autorisations.

Le participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quels qu’en soient les formes, objet et nature, formée contre l’association organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.

Le participant accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que, dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de l’association organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le participant en garantie.

L’association organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin toute photographie du concours photo Fêtes de fin d’année faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du participant.

4.2 Chaque participant s’engage à ce que sa/ses photographie(s) réponde(nt) aux caractéristiques suivantes :

  • être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire ;
  • ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
  • ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
  • ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence ;
  • plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.

Pour participer au concours photo Fêtes de fin d’année, la/les photographie(s) du participant devra/devront, en outre, être au format .jpg, peser 3 Mo au minimum et être en haute définition (300 dpi). Par ailleurs, elle/elles devra/devront présenter une approche artistique répondant à la thématique des fêtes de fin d’année et sa/leur qualité technique devra être jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage).

L’association organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du concours photo Fêtes de fin d’année toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image. L’association organisatrice se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les participants.

4.3 Les participants sont dûment informés que leur(s) photographie(s) est/sont soumise(s) à une modération a priori. Chaque participant sera informé par courriel lorsque sa participation au concours photo Fêtes de fin d’année aura été acceptée ou refusée par le modérateur.

Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.

Article 5 : utilisation des photographies

5.1 Chaque participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la/les photographie(s), objet de sa participation au concours photo Fêtes de fin d’année, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder ou céder les droits d’exploitation à l’association organisatrice. Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite/desdites photographie(s).

5.2 Par le simple fait de soumettre au concours photo Fêtes de fin d’année une à cinq photographies de son choix, chaque participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de ces photographies par l’association organisatrice. Les documents transmis resteront la propriété de l’association organisatrice qui pourra les utiliser pour l’illustration de ses publications et de tous ses supports de communication, sans que cette liste ne soit limitative. Il ne sera versé aucun droit de reproduction, mais les clichés seront publiés accompagnés du nom de leur auteur.

5.3 Chaque participant, dans l’hypothèse où il est désigné comme gagnant du concours photo Fêtes de fin d’année, accepte de céder gracieusement et à titre non exclusif, à l’association organisatrice, pour le monde entier, l’ensemble des droits de diffusion et de communication au public, de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur la/les photographie(s) retenue(s) à titre commercial, publicitaire et promotionnel, à titre d’information et d’illustration et de manière plus générale :

  • le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou une partie de la/des photographie(s) au public en lien avec l’association organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le concours photo Fêtes de fin d’année, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation et procédés analogues, sur tout support matériel et dématérialisé connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur support papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, analogique et audiovisuel ;
  • le droit d’adapter tout ou une partie de la/des photographie(s) pour un quelconque besoin jugé souhaitable par l’association organisatrice en lien avec l’association organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le concours photo Fêtes de fin d’année, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la/les photographie(s), en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d’une œuvre multimédia ou audiovisuelle.

Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, et sans limite du nombre de reproductions et de représentations que l’aassociation organisatrice estimera nécessaire.

L’association organisatrice s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer aux gagnants la protection de leur droit moral. Pour toute utilisation des photographies, l’association organisatrice s’engage à faire mention du copyright et à citer le patronyme du participant en accompagnant celui-ci du crédit suivant : « © patronyme ».

Chaque participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme gagnant, à l’utilisation et/ou à la publication à des fins commerciales de son patronyme et son image, en relation avec la photographie sélectionnée et de manière adjacente à celle-ci, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque.

Une fois sélectionné, chaque gagnant s’engage irrévocablement à réitérer et, le cas échéant, à préciser, à des fins documentaires, son accord concernant les modalités d’exploitation ci-dessus mentionnées par contrat au profit de l’association organisatrice.

Article 6 : Désignation des gagnants

Le concours photo Fêtes de fin d’année sera clôturé le 19 février 2023 à 23 h 59. Les photographies publiées par les participants dans le cadre du concours photo Fêtes de fin d’année seront soumises au vote d’un jury, sélectionné par l’association.

Le jury sélectionnera trois gagnants (ci-après désigné les « gagnants »), selon les critères suivants :

  • respect du thème « Fêtes de fin d’année »
  • originalité de la photographie
  • qualité de réalisation

Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public dans l’édition du magazine numérique Arts et Vie Plus du printemps 2023 et sur le blog Arts et Vie début mars 2023.

Les choix du jury quant à la désignation des gagnants sont définitifs et sans appel.

Article 7 : dotations mises en jeu

8.1 Les prix mis en jeu dans le cadre du concours sont les suivants :

• Dotation du « 1er Prix du Jury » :

Un séjour d’une semaine dans un appartement pour 4 personnes dans l’une des résidences Arts et Vie : Malaucène (Vaucluse), Messanges (Landes), Plozévet (Finistère), Samoëns (Haute-Savoie) ou Serre-Chevalier (Hautes-Alpes).

Logement 2 ou 3 pièces (selon la résidence) pour 4 personnes, dates de séjour à choisir dans notre brochure Évasion 2023, en intersaison, dans la limite des places disponibles au moment de la réservation.

Cette dotation comprend :

• la mise à disposition du logement

• la fourniture des draps, taies d’oreiller

• les charges (eau, électricité, chauffage)

• les taxes de séjour

• 1 place de parking paysager

• l’utilisation d’un téléviseur

• l’accès au wi-fi

• le libre accès aux installations sportives

• Dotation du « 2e Prix du Jury » :

Un abonnement de 6 mois au magazine L’Objet d’Art des Éditions Faton

L’Objet d’Art, magazine d’actualité de l’art, présente chaque mois toute l’actualité des expositions, des musées, du patrimoine et du marché de l’art, avec des études inédites sur la peinture, la sculpture et les arts décoratifs.

• Dotation du « 3e Prix du Jury » :

Une visite à Paris sous la conduite d’un guide ou d’un conférencier, à choisir dans les brochures Escapades de mars à juin 2023 et de juillet à octobre 2023, dans la limite des places disponibles.

8.2 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’association organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

8.3 Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

8.4 La dotation est nominative et non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à des tiers.

Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

L’association organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation au présent règlement, notamment concernant l’identité des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.

En cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le participant sera automatiquement disqualifié et la dotation qui lui avait été attribuée redeviendra immédiatement la propriété exclusive de l’association organisatrice.

Article 8 : modalités d’obtention de la dotation

9.1 Les gagnants seront avertis qu’ils ont gagné par courriel au plus tard le jour de l’annonce des résultats du concours photo Fêtes de fin d’année sur le blog Arts et Vie. Ils recevront un courrier à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription sur le site Internet du concours photo Fêtes de fin d’année confirmant leur gain et les modalités d’obtention de leur dotation.

Toute dotation qui ne pourrait pas être remise au gagnant de son fait sera tenue à sa disposition à l’adresse du concours photo Fêtes de fin d’année pendant un délai d’un (1) mois à compter de la date de désignation des gagnants :

Arts et Vie – Édition
« Concours photo Fêtes de fin d’année »
39, rue des Favorites
75015 Paris
France

Tout gagnant qui n’aurait pas réclamé sa dotation par courrier et/ou par courriel dans ce délai sera réputé avoir renoncé à celle-ci.

L’association organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si l’un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par l’association organisatrice qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.

9.2 Utilisation du prix : les gagnants doivent se prononcer sur leurs dates de départ avant le 31.12.2023 et doivent être à jour de cotisation pour cela.

Article 9 : responsabilité

9.1 L’association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du concours photo Fêtes de fin d’année, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le présent concours photo Fêtes de fin d’année.

9.2 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La participation à ce concours photo Fêtes de fin d’année implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’association organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au concours photo Fêtes de fin d’année et/ou son bon déroulement.

L’association organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours photo Fêtes de fin d’année.

Article 10 : données personnelles

Les participants dont les photographies auront été retenues seront contactés par courriel.

Les informations recueillies dans le cadre du présent concours photo Fêtes de fin d’année sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées à l’association organisatrice aux fins de gestion de la participation au concours photo Fêtes de fin d’année de chacun des participants, pour l’attribution des dotations aux gagnants ainsi que pour l’exploitation de leur(s) photographie(s).

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée en 2004, les participants, les votants et les gagnants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à l’association organisatrice à l’adresse suivante :

Arts et Vie – Édition
« Concours photo Fêtes de fin d’année »
39, rue des Favorites
75015 Paris
France

Article 11 : contestation et attribution de compétence

La participation à ce concours photo Fêtes de fin d’année implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.

Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours photo Fêtes de fin d’année, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par l’association organisatrice dans le respect de la législation française applicable.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.

Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.

Publié le 18 novembre 2022